LA ROBOTIQUE SOUTENUE PAR L'ÉTAT

La loi de finance 2014 prévoit la création d'un amortissement accéléré, sur 24 mois (à compter de la  mise en service), des dépenses relatives aux robots industriels acquis ou créés par des PME, sur la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2015.

Pour bénéficier de cet amortissement exceptionnel, l'investissement doit être effectué par une PME employant moins de 250 personnes, réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou dont le total du bilan n'excède pas 43 millions d'euros. Enfin, l'avantage procuré par l'amortissement exceptionnel des robots ne doit pas dépasser 200 000 euros par période de 3 exercices fiscaux.

Pour pouvoir être amortis exceptionnellement sur 24 mois, l'application doit répondre à quelques critères : 

  • être destiné à un usage multi-application, ils doivent être adaptables à une application différente avec une modification portant sur le système mécanique ;
  • être programmable sur 3 axes au minimum ;
  • être reprogrammable : les mouvements programmés doivent pouvoir être changés sans qu'il y ait une modification du système mécanique à effectuer ; 
  • être fixé sur place ou être mobiles ;
  • être destiné à une utilisation dans des applications industrielles d'automation.

En tant que concepteur et intégrateur de robots, NOVATICS peut vous permettre de bénéficier de ce dispositif. Ce dispositif peut également être associé au Crédit Impôt Recherche si le projet justifie…